Conditions générales d’utilisation de la plateforme et des contenus associés

· Espace analytique crédit
19 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme d’analytique IA des drivers de spreads de crédit, de ses interfaces programmatiques et des contenus associés. En accédant à ces services, vous confirmez agir pour le compte d’une organisation et accepter ces dispositions au nom de celle-ci, dans le respect de vos règles internes.
#01

Conditions d’accès et de sécurité

Accès

L’accès à la plateforme et aux contenus associés est réservé aux utilisateurs autorisés par leur organisation. Vous vous engagez à respecter les politiques internes de votre institution concernant la sécurité, la confidentialité et la gestion des accès. Vous ne devez pas tenter de contourner les mécanismes de protection mis en place ni partager vos identifiants avec des tiers non autorisés.

#02

Utilisation appropriée de la plateforme

Usage

Les contenus et outils fournis ont une finalité analytique et informative. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé ni une recommandation. Vous restez responsable de vérifier la pertinence des analyses de drivers de spreads au regard de vos propres modèles, données et contraintes réglementaires. Past performance doesn't guarantee future results et aucune trajectoire d’évolution n’est assurée.

#03

Propriété intellectuelle et licences

Propriété
Les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, aux modèles, aux interfaces et aux contenus appartiennent à Biersyartislim ou à ses partenaires. Vous disposez d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans le cadre des activités de votre organisation. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, sauf accord écrit spécifique.
#04

Modifications de la plateforme et des conditions

Évolutions

Nous pouvons être amenés à modifier certaines fonctionnalités, à mettre à jour les modèles ou à adapter les conditions d’accès. Nous nous efforçons de préserver la continuité de service, sans pouvoir la garantir en toutes circonstances. Les évolutions importantes feront l’objet d’une information raisonnable, notamment lorsqu’elles concernent les drivers de spreads ou les interfaces programmatiques.

#05

Responsabilité et limites

Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est encadrée. Nous ne répondons pas des décisions prises par votre organisation sur la base des analyses fournies, ni des pertes indirectes qui pourraient en découler. Vous devez considérer la plateforme comme un support d’analyse parmi d’autres, et non comme une source unique de décision.

#06

Articulation avec d’autres accords

Contrats

Certaines dispositions peuvent varier selon la juridiction de votre organisation ou les accords conclus avec Biersyartislim. En cas de conflit entre ces conditions générales et un contrat spécifique signé avec votre institution, ce dernier prévaudra pour les éléments qu’il couvre expressément.

#07

Suspension et résiliation d’accès

Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur ou d’une organisation en cas de non-respect manifeste de ces conditions, de risque pour la sécurité de la plateforme ou de demande émanant d’une autorité compétente. Cette décision pourra être accompagnée d’explications lorsque la loi le permet.

#08

Droit applicable et règlement des litiges

Droit
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Tout différend lié à leur interprétation ou à leur exécution pourra être soumis aux juridictions compétentes, après tentative de résolution amiable entre les parties concernées.
#09

Dispositions diverses

Divers

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Dans la mesure du possible, la clause concernée sera interprétée de manière à respecter l’intention initiale tout en restant conforme aux exigences légales.

Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, pour demander des précisions sur certains termes ou pour signaler un usage que vous jugez non conforme, vous pouvez nous écrire via le formulaire disponible sur la page de contact. Nous examinons avec attention les demandes liées à la sécurité, à la confidentialité ou à la bonne compréhension de ces dispositions.
Téléphone
+33 (0)3 44 73 13 51
Adresse
121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 19 septembre 2026 Version: 1.0
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